Réseau du Var: Un CDRom sur l'affaire pour chaque candidat à la présidentielle

Réseau du Var: Liste des personnes ayant reçus le CD ROM

http://reseaupedophileduvar.over-blog.com/article-affaire-du-var-signalement-de-la-situiation-a-la-justice-103564824.html

http://reseaupedophileduvar.over-blog.com/article-liste-des-personnes-ayant-re-u-le-cd-rom-de-l-affaire-du-var-103622910.html

http://www.pedopolis.com/blog/pedocriminalite-en-france-rapport-accablant-de-l-onu-en-2003.html

Dans les pages suivantes, les noms et prénoms de l'enfant et de ses parents, les noms de lieux ont été masqués afin d’éviter tout rapprochement.

(selon les dires de la mère et les pièces dont l’auteur a eu communication)

(Citation) L'enfant Alexis Chamfaure est né le xxx 2001 à – Naissance enfant.

Ses parents s'étaient mariés le xxx 1999.

Mère : Amélie Marmande
domicile actuel : xxxxx

Père : Gérard Chamfaure
domicile actuel : xxxxx

 

 

 

 

 

 

Synthèse de l’affaire :

Début 2004, lors d'une visite médicale, le jeune garçon (deux ans et demi) manifeste des troubles du comportement.

Le médecin constate un hématome anal, juste après des vacances passées avec le père.

C'est ce médecin qui ouvre les yeux de la mère et non celle-ci qui aurait en premier fait part de ses soupçons.

Plusieurs examens médicaux et psychologiques appuieront le premier constat médical.

L'enfant énoncera clairement que son père « a fait mal ».

La mère porte plainte « contre X » près de son domicile début 2004.

Début 2004, pas moins de quatre signalements seront envoyés au parquet par des intervenants.

La procédure de divorce étant en cours au tribunal proche du domicile parental, la mère s'y adresse au juge aux affaires familiales pour faire suspendre le droit de visite du père (alors que le danger aurait justifié que ce soit plutôt le juge des enfants qui soit saisi).

Le JAF suspend provisoirement les droits de visite et d'hébergement du père.

Puis, après une expertise psychologique, le JAF accorde au père, en xxx 2004, un droit de visite « un samedi sur deux » en milieu protégé, curieusement près du domicile du père et non de celui de l'enfant.

Par la suite, l'organisme désigné (ARPE XXX) s'avèrera n'être pas neutre et renoncera unilatéralement à sa mission, en prétendant faussement que la mère y aurait mis obstacle.

Le père ne sera interrogé en garde à vue que plus d'un an après la plainte et quelques heures seulement, les policiers recevant l'ordre du parquet d'y mettre fin, un substitut de Versailles ayant décrété illico que cette plainte serait sans suite, avant même la lecture du procès verbal d'audition !

La mère déposera par la suite une plainte avec constitution de partie civile, qui ne sera jamais instruite car une consignation sera fixée, tardivement, après sa fuite, et non versée.

 

Début 2005, par forgeage d'un faux rapport de l'hôpital qui a signalé en premier les signes physiques de violences sexuelles, à partir d'un rapport authentique du même hôpital et joint au dossier du juge des enfants du tribunal de XXX, le père fait croire à trois personnes (dans le départementt) qu'elles seraient mentionnées comme co-auteurs de ce rapport (celui du premier hôpital...).

En fait, elles y étaient citées comme ayant vu l'enfant antérieurement.

Le père a obtenu de chacune de ces personnes des dénégations écrites, aucune n'ayant eu la présence d’esprit de s'informer auprès du dit l'hôpital !

 

Lors d'une audience, printemps 2005, suite à son appel de la restriction de ses droits de visite, le père obtient de la Cour de XXX1 que ces dénégations invalident tous les certificats médicaux et psychologiques et même l'audition vidéo de l'enfant faite en gendarmerie !

La mère avait pourtant décrit avec précision la manœuvre frauduleuse dans ses conclusions.

 

De plus, le père a présenté à l'audience un curieux document relatif à l'abandon des poursuites contre lui, qui lui aurait été adressé pour la plainte formulée contre X par la mère en janvier 2004 (faux classement sans suite, qui fait aujourd'hui, lui aussi, l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement, plainte non prise en considération à ce jour, après quelque 9 mois...)

 

Le --- 2005, un arrêt de la Cour de XXX1 impose à la mère de remettre l'enfant au père le --- (5 jours après) à 18 heures pour un mois de vacances.

Désemparée, elle s'enfuit avec l'enfant et se cache pour le protéger.

De France, elle partira ensuite au ZZZ, où elle sera repérée avec son fils deux après.

Par une nouvelle manœuvre frauduleuse, fondée sur un faux témoignage accusant la mère de violences sexuelles sur l'enfant, le père contourne la loi du pays refuge sur la protection de l'enfance.

Il contraint la mère à accepter que l'enfant, qui avait été placé en institution dans des conditions désastreuses, soit rapatrié.

A l'arrivée en France, le --- 2007, la mère est arrêtée à son arrivée en France et mise en détention à XXX1.

L'enfant fait l'objet d'une audition par la police de XXX2, mentionnée le jour même dans un procès verbal et dont plus aucune trace ne se retrouvera par la suite dans les dossiers.

L’enfant est alors remis « aux mains »de celui qu'il avait désigné très tôt comme son violeur incestueux.

La détention de la « présumée innocente » durera 70 jours, suivie d'un contrôle judiciaire assorti de clauses particulièrement sévères, dont l' interdiction de tout contact effectif avec l'enfant, pas même par téléphone.

Seuls les courriers, filtrés par le juge, puis par le père, lui sont autorisés.

L'instruction, à charge contre la mère, a été menée à XXX1, hors compétence territoriale.

C'est en effet au domicile de la mère en YYY qu'avaient eu lieu les faits matériels de non représentation le --- 2005.

Pour se rendre compétents, des magistrats de XXX1, du siège et du parquet, n'hésiteront pas à faire des faux en écritures publiques, avec l'approbation bien sûr de la chambre de l'instruction et celle très édifiante de la Cour de cassation, qui modifiera une explicitation de la loi pénale datant de plus d'un siècle !

Puisque le lieu de commission (et non la résidence de la victime alléguée) est l'un des critères de compétence, pour se rendre compétents des magistrats n'ont pas hésité à « réécrire » l'arrêt enfreint, en remplaçant, dans le dispositif, « domicile de la mère » par « domicile du père », ou même carrément « Ville de la mère » par « Ville du père », ce qui nous éloigne de la simple « faute de frappe » !

 

Déférée en correctionnelle à XXX1, par une ordonnance de renvoi dont la nullité pour violation des règles de compétence territoriale n'était pas reconnue, la mère y a soulevé l'exception d'incompétence, sur laquelle le tribunal a refusé de statuer préalablement à l'examen du fond.

Par jugement prononcé le --- 2009, la mère a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, 3 ans de probation, obligation de soins et plus de 20 000 euros de dommages et intérêts à verser au père, le tout assorti de l'exécution provisoire.

 

Depuis le --- 2007, l'enfant est coupé de sa mère et soumis à la toute puissance de celui qu'il a clairement désigné comme son violeur.

Les faits de viol commis par le père sur l'enfant sont indéniables : pris isolément, les constats corporels pourraient ne pas suffire, mais les déclarations de l'enfant ne comportent aucune trace de manipulation et de plus elles sont corroborées par une gestuelle qui ne peut lui avoir été « dictée ».

Surtout, il est difficile d'envisager qu'un innocent puisse monter une manœuvre frauduleuse comme celle ourdie à partir du rapport authentique de l'hôpital « Hôpital du constat initial » pour disqualifier tous les éléments caractérisant la réalité des faits.

Ici donc, pendant que les parlementaires légifèrent sur l'inceste, des magistrats l'encouragent !

 

La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Madame Rachida Dati avait été alertée sur cette affaire en fin 2007, par l'intermédiaire de la Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol, puis à plusieurs reprises depuis, y compris par les services de l'Élysée.

L'affaire stagne dans les oubliettes de la Place Vendôme.

 

L'enfant, qui va avoir bientôt 8 ans, a besoin à ses côtés d'un avocat pour stigmatiser la maltraitance judiciaire qui, au mépris souverain des droits de la personne, bien caractérisé depuis plus de 22 mois, prolonge le viol incestueux qu'il a subi à l'âge de 2 ans et demi.

(Fin de citation)

À paraître sur enfancedanger.com le rapport complet sous la plume de l’auteur dont j’ai repris la synthèse générale : Louis Ripault qui, actuellement, est le seul à suivre cette affaire et à soutenir cette jeune maman.

Plan général de la note :

0° Synthèse

 

1° Quelques informations sur le profil du père

 

2° Avant le dévoilement des faits de violences sexuelles

 

3° Dévoilement des faits de violences sexuelles sur l'enfant

 

4° Premières mesures judiciaires suite au dévoilement des violences

 

5° Manœuvre frauduleuse du père pour escroquerie au jugement

 

6° Fuite de la mère pour protéger l'enfant

 

7° Retour du Brésil, mise en examen de la mère, détention

 

8° Continuation de la coupure des relations de l'enfant avec la mère, passage en correctionnelle et condamnation de la mère protectrice

 

9° Quand cessera donc la mise en danger de l'enfant ?

Dans un prochain article je livrerai une analyse des agissements de ce père prédateur dont le mode opératoire pourrait servir de cas d’école. Je livrerai également la substance d’un entretien avec la mère pour tenter d’éclairer comment une jeune femme ordinaire peut tomber dans les filets d’un tel criminel.

marche contre la protection des réseaux pedocriminels (Italie 2009)

FRANCAIS, REVEILLEZ VOUS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

! Vol d'enfants par les services sociaux (GB - UK)

http://www.dailymotion.com/video/xdy4xa_angleterre-le-racket-inhumain-des-e_news

http://enfancedanger.e-monsite.com/rubrique,vol-d-enfants-en-g-b,1376991.htm

lhttp://www.rtbf.be/lapremiere/emission_transversales?id=1005